Monsieur le Ministre Clarinval,
Le 19 janvier[1] dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt confirmant l’illégalité des dérogations octroyées par la Belgique de 2019 à 2021 à trois insecticides néonicotinoïdes[2] expressément interdits en plein champs dans l’Union européenne en raison des risques graves encourus par les abeilles.
Cette décision judiciaire s’inscrit dans le cadre d’une demande de décision préjudicielle du Conseil d’Etat belge portant sur l’interprétation de l’article 53 du règlement (CE) no 1107/2009 encadrant la mise sur le marché des pesticides, et initiées à l’occasion de plusieurs recours en annulation déposés par PAN Europe et Nature & Progrès.
Au-delà du cas emblématique des néonicotinoïdes, la décision de la CJUE impose une interprétation stricte de l’article 53 : toute dérogation nationale pour l’usage d’une substance active interdite par la Commission européenne est illégale, dès lors que l’interdiction européenne vise à protéger la santé ou l’environnement[3].